Informations légales et conditions générales de vente de Cecilia Organise.
Le site cecilia-organise.fr est édité par :
Cecilia FERREIRA — ceciliaorganise@gmail.com
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104, USA
www.netlify.com
Le nom de domaine cecilia-organise.fr est enregistré auprès de [ À compléter — Registraire du nom de domaine ].
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, logo, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cecilia Organise.
Le logo et le nom "Cecilia Organise" sont la propriété exclusive de leur auteure. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
Certaines photographies utilisées sur ce site proviennent de banques d'images libres de droits (Unsplash). Les crédits correspondent aux auteurs respectifs.
Cecilia Organise, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris — ceciliaorganise@gmail.com
Dans le cadre de la prise de rendez-vous via Calendly et de toute prise de contact directe, les données suivantes peuvent être collectées :
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : ceciliaorganise@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Cecilia Organise s'engage à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou dans le cadre de l'utilisation de services tiers expressément mentionnés dans la présente politique.
Ce site utilise Calendly (Calendly LLC, 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363, États-Unis) pour la prise de rendez-vous en ligne. Lorsque vous cliquez sur le bouton de réservation, vous êtes redirigé(e) vers le site calendly.com dans un nouvel onglet.
À partir de ce moment, les données que vous saisissez (nom, email, numéro de téléphone, message) sont collectées et traitées directement par Calendly, selon leur propre politique de confidentialité, accessible ici : calendly.com/privacy.
Cecilia Organise n'est pas responsable du traitement des données effectué par Calendly sur leur plateforme. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité avant de procéder à une réservation.
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de cookies publicitaires. Des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Service tiers Calendly : La prise de rendez-vous s'effectue via un lien qui ouvre Calendly dans un nouvel onglet. Calendly n'est pas intégré directement sur ce site (pas de widget ni d'iframe embarqué). Par conséquent, aucun cookie de Calendly n'est déposé sur cecilia-organise.fr. Les éventuels cookies déposés par Calendly le sont uniquement sur leur propre domaine (calendly.com), et sont soumis à leur propre politique de gestion des cookies.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou être averti lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.
Cecilia Organise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou résultats obtenus en utilisant ces informations.
Les liens hypertextes présents sur ce site renvoyant vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de Cecilia Organise quant au contenu de ces sites.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Applicables à compter du 26 mai 2026 — Cecilia Organise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cecilia Organise (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de home organising, d'organisation d'espaces ou de coaching en organisation.
Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Cecilia Organise propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après une consultation découverte. Le devis précise la nature des prestations, le tarif et les conditions d'intervention.
La commande est ferme et définitive après signature du devis ou acceptation explicite par email par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier les raisons.
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis remis au Client avant toute intervention. Le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté par le Client.
Des forfaits demi-journée, journée complète ou accompagnement multi-séances peuvent être proposés. Le tarif applicable est celui figurant sur le devis accepté par le Client.
Frais de déplacement : Les interventions hors de la zone principale (Yvelines / Île-de-France) peuvent donner lieu à des frais de déplacement, précisés dans le devis.
Modalités de paiement :
Régime fiscal : Micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Par le Client : Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la date d'intervention. En cas d'annulation dans un délai inférieur à 48 heures, l'acompte versé restera acquis au Prestataire à titre d'indemnisation.
Par le Prestataire : En cas d'annulation de la part du Prestataire (maladie, cas de force majeure), une date de report sera proposée sans frais supplémentaires. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client dans ce cas.
Le Prestataire apporte tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directement causés par sa faute, à l'exclusion de tout dommage indirect.
Le Client reste responsable des objets et biens présents dans son espace. Toute décision de tri, de don ou d'élimination d'objet appartient exclusivement au Client.
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur sont disponibles sur demande.
Le Prestataire s'engage à maintenir une stricte confidentialité concernant les informations personnelles du Client, l'organisation de son domicile ou de ses locaux professionnels, ainsi que tout renseignement communiqué dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Des photos ou témoignages pourront être utilisés à des fins de communication uniquement avec l'accord explicite et écrit du Client.
Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il devra le demander expressément. Dans ce cas, en cas de rétractation, le Client devra régler le prorata du service déjà fourni.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le Prestataire. Les coordonnées du médiateur seront intégrées dès l'adhésion du Prestataire à un organisme de médiation de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.
Coordonnées du médiateur : [ À compléter ultérieurement ]
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, intempéries exceptionnelles, pandémies, grèves des transports, accidents ou maladies empêchant l'exécution normale de la prestation.
Cecilia Organise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.